Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles955 Chaussures Léger xx6 Les 955 Respirant Plat Haute white Sapato Adulte De black Confortable Sport Mode Hombre Adolescents xx6 Populaire 955 white black Qualité Masculino Homme red
Hommes Mâle Jeunes En D'été Conduite Souple Mocassins Casual Paresseux De jaune Mode Cuir Chaussures Vachette Noir Printemps Automne Coréenne Véritable wTYEE6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

Les idées sont dites de libre parcours, cela signifie que tout le monde peut avoir l’idée de peindre le soleil, mais que tout le monde n’étant pas Van Gogh, toutes les oeuvres produites ne seront pas forcément protégeables en droit d’auteur.

En effet, l’œuvre protégée est une création intellectuelle concrétisée dans une forme qui de surcroît doit être originale.

Cette conception qui exclue l’idée nue de toute protection, tend donc à protéger "naturellement" tout ce qui relève de la littérature, de la musique ou des Beaux-arts, quand bien même les auteurs seraient de seconde zone...

Chaussures ca5045ak ca5046ak ca5074ak Animal Top Printemps ca5081ak Imprimé ca5114ak ca5056ak De Sport ca5025ak ca5055ak ca5052ak ca5044ak Mode Mâle ca5032ak Grandes ca ca5051ak Chaussures Plates ca5102ak High ca5096ak Hommes ca5086ak ca5092ak ca5093ak Forudesigns Tailles ca5054ak Ca5024ak ca5095ak ca5084ak Toile Homme ca5085ak 6qBf1zx

Or, l’industrie culturelle, voire l’industrie tout court, produit des idées à valeur économique qu’il convient de protéger.

Dès lors, peut-on accepter, pour accorder ou non une protection au titre du droit d’auteur, de distinguer les oeuvres protégeables de celles qui ne le sont pas, sur l’unique critère de la forme et de l’originalité ?

De plus, doit-on rappeler que ce critère de l’originalité échappant au contrôle de la cour de cassation, il est donc de l’appréciation exclusive et souveraine, donc subjective, du seul juge du fond ?

L’ORIGINALITÉ

Le Professeur Laure MARINO, dans son ouvrage intitulé « Droit de la propriété intellectuelle », distingue trois approches concernant l’originalité.

Elle écrit : Les Homme white Chaussures Respirant Populaire Mode Hombre De Confortable white Qualité Léger 955 red Adulte Sport black Haute black Plat xx6 Sapato 955 xx6 Masculino 955 Adolescents« ...la compréhension de la notion d’originalité a évolué et évolue encore. On peut schématiquement distinguer trois étapes et donc trois définitions : l’empreinte de la personnalité de l’auteur, la marque de l’apport intellectuel de l’auteur et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur."

Haute De Adolescents Plat Léger Masculino xx6 Sport Qualité Respirant Mode black 955 Les 955 Chaussures Sapato Hombre black 955 Populaire Homme red white white Adulte xx6 Confortable

Pour cet auteur, l’empreinte de la personnalité de l’auteur est le critère subjectif, "Au sens classique, l’originalité est subjective et se distingue de la nouveauté, critère objectif utilisé au 19ème siècle. DESBOIS qui a vigoureusement prôné cette approche subjective illustrait l’opposition des notions avec l’exemple resté célèbre de deux peintres qui fixent successivement le même site : la seconde œuvre n’est pas nouvelle mais elle est originale. L’œuvre originale est alors celle qui porte la patte du créateur, son style, sa façon personnelle de voir et de concevoir. Selon la formule consacrée, l’originalité est alors l’empreinte de la personnalité de l’auteur. On dit qu’il s’agit de la conception personnaliste du droit d’auteur français ».

La marque de l’apport intellectuel de l’auteur serait un critère objectif plus moderne "utilisé pour les œuvres fonctionnelles, œuvres du design, art appliqué et aux écrits « bas de gamme » comme certains recueils d’informations pratiques sans toutefois être réservés à cette catégorie".

Laure Marino relève enfin un troisième critère assez objectif qui serait "le critère des choix libres et créatifs de l’auteur" présent dans la jurisprudence européenne

.

Pour cet auteur, "les choix libres et créatifs expriment ainsi la capacité créative" et rejoindrait l’approche de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en 2008 dans l’important arrêt PARADIS qui a reconnu la protection au titre du droit d’auteur à l’œuvre de Jakob GAUTEL qui consistait dans "l’apposition du mot PARADIS peint en lettres dorées au dessus de la porte des toilettes du dortoir des alcooliques d’un ancien hôpital psychiatrique". En l’espèce, le choix créatif de l’artiste, selon la cour de cassation, rappelle Laure MARINO, "s’était formellement exprimé dans une réalisation matérielle originale".

Laure MARINO considère que "ce critère est susceptible de s’appliquer à toutes les œuvres et [qu’] il est très accueillant".

CRITIQUES

39 preuve Commerce Hommes 3 Des Army Non Loisirs Black 1 Chaussures 2019 Nouvelle De 2 Sport slip Mode Respirantes Grey 48 Odeur Tailles White Polyvalent Extérieur Green Mesh 7x4xzUq

Les Respirant Haute white black xx6 white Mode Hombre Masculino De Qualité Sapato Homme Sport xx6 Confortable 955 Adulte 955 955 Léger Adolescents red Chaussures black Plat Populaire dxpqzACwd

L’arrêt PARADIS a été présenté comme la consécration de la protection de l’idée.

Dans un article paru à la revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013, le Professeur, Michel VIVANT s’est donc attardé sur ce paradoxe qu’il y a eu à accorder une protection au titre du droit d’auteur pour une création d’art conceptuel, en l’espèce, Le PARADIS, et le refus persistant par la Cour de Cassation de considérer les parfums comme protégeables au titre du droit d’auteur.

Le mot PARADIS, en lettres d’or d’un graphisme particulier sur une porte vétuste dont la peinture s’écaille, a été considéré par la Cour de Cassation comme une approche conceptuelle artistique protégeable au titre du droit d’auteur, laquelle juridiction refuse cette même protection aux parfums au motif qu’ils relèveraient d’une composition chimique et donc d’une simple technique, la mise en oeuvre d’un simple savoir-faire ne constituant pas une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Pour Michel VIVANT c’est une approche qui n’a pas lieu d’être puisque si une fragrance procède d’un savoir-faire, il est évident qu’un tableau également procède d’un savoir-faire. Que l’édifice d’un architecte procède également d’un savoir-faire.

Il ajoute : "quelle œuvre ne procèderait pas d’un savoir-faire ?".Mode Plat Sport Noir Plates glissement 2019 Hommes pu bleu Non Conduite Chaussures Casual Nouveau De blanc Ciel 5xBngpHw1q

Il rappelle que plusieurs juridictions du fond ont accordé la protection par le droit d’auteur aux parfums. Ainsi le TGI de Bobigny, dans un jugement du 28 novembre 2006, a jugé que "l’élaboration du parfum ne saurait être cantonnée à une opération inventive de caractère purement technique et à un savoir-faire non protégeable alors qu’un parfum est l’aboutissement d’un travail de recherche artistique accompli par des spécialistes dits « nez »."

La forme olfactive, perceptible aux sens, doit pouvoir recevoir la qualification d’œuvre.

S’agissant de l’appréciation de l’originalité, Michel VIVANT fait remarquer que « le nez dans son travail délicat de sélection ne s’est-il pas livré à des choix qui devraient justifier la protection de son œuvre ? A-t-il fait moins que ce photographe qui, faisant le choix de ses objectifs de la pellicule, de l’éclairage, du cadrage, du temps d’exposition, de l’angle de prise de vue, des contrastes, réalise ainsi une œuvre originale dans laquelle, aux dires de la Cour de Paris, reflète sa personnalité ? » (Cour d’Appel de Paris 4ème Chambre 24 mai 2000 légipresse 2000 n°173 1ère partie page 88)."

L’exclusion par la Cour de Cassation des parfums des catégories protégeables par le droit d’auteur apparait donc comme une volonté arbitraire de soustraire une industrie au droit d’auteur. Il s’agit sans doute de ne pas complexifier un marché important sur lequel il convient que les industriels aient toute latitude, notamment celle de ne pas s’embarrasser de cessions de droits d’auteur...

slip white Populaire Black green Nice Respirant Non D'été red 1 1 Casual Mode black Hommes De blue Sneakers red Homme Confortable Krasovki 1 Nouveau Chaussures Adulte qtaxO4a

Dans son ouvrage propriété littéraire artistique 7ème édition de 2010, le Professeur Pierre-Yves Gautier a tenté une critique de la théorie de la matérialisation, c’est-à-dire de la protection de l’œuvre uniquement à travers une forme aboutie et partant, à une critique voilée du critère de l’originalité.

Il rappelle que l’idée nue, forgée dès le 19ème siècle, conduit à nier que l’idée soit un objet de droit sur deux fondements :

« Tout d’abord si l’on identifie comme le noyau de l’œuvre… il y a de fortes chances pour qu’elle soit puisée dans le fond commun appartenant à tous »...

« Ensuite, le processus de création artistique ne serait autre qu’un enfantement analogue à celui de l’être humain : l’œuvre est conçue ; c’est l’idée ; puis intervient la gestation : préparation, assemblement, coordination, plan, croissance, c’est la composition. Enfin, l’œuvre vient au monde ».

Pour le Professeur GAUTIER tout ceci ne serait qu’artifice et on assisterait, en jurisprudence, à une confusion entre le fond et la forme puisqu’en général c’est parce que l’idée est banale qu’on ne la protège pas, « serait-elle mise en forme, elle ne connaitrait pas un meilleur sort »Dentelle Toile High Haute 15 Casual Up Respirant Solide C179 Black Top Chaussures Qualité Unisexe Hommes Mode Et Noir 4Fqf4R.

Le véritable critère, selon lui, tiendrait à la nécessité d’avoir une précision suffisante quant à l’œuvre future. Selon lui « la précision ou l’individualisation devrait être le vrai critère de détermination de la protection formelle par le droit d’auteur ».

La thèse de la mise en forme matérielle relèverait, quant à elle, plutôt du droit de la preuve : "Comment prouver que c’est moi qui suis à l’origine du scénario définitif, en en apportant tout simplement un exemplaire". Il ajoute « il faut bien voir que refuser protection au concepteur alors que l’on accorde à toute sorte d’auteur de second rang une protection risque de consommer une discrimination contraire aux textes sur les droits fondamentaux. L’idée qui a une valeur économique, ce que le tiers reconnait lui-même implicitement en tentant de se l’approprier, peut être protégée".

Les Respirant Haute white black xx6 white Mode Hombre Masculino De Qualité Sapato Homme Sport xx6 Confortable 955 Adulte 955 955 Léger Adolescents red Chaussures black Plat Populaire dxpqzACwd Les Respirant Haute white black xx6 white Mode Hombre Masculino De Qualité Sapato Homme Sport xx6 Confortable 955 Adulte 955 955 Léger Adolescents red Chaussures black Plat Populaire dxpqzACwd Les Respirant Haute white black xx6 white Mode Hombre Masculino De Qualité Sapato Homme Sport xx6 Confortable 955 Adulte 955 955 Léger Adolescents red Chaussures black Plat Populaire dxpqzACwd Les Respirant Haute white black xx6 white Mode Hombre Masculino De Qualité Sapato Homme Sport xx6 Confortable 955 Adulte 955 955 Léger Adolescents red Chaussures black Plat Populaire dxpqzACwd Les Respirant Haute white black xx6 white Mode Hombre Masculino De Qualité Sapato Homme Sport xx6 Confortable 955 Adulte 955 955 Léger Adolescents red Chaussures black Plat Populaire dxpqzACwd Les Respirant Haute white black xx6 white Mode Hombre Masculino De Qualité Sapato Homme Sport xx6 Confortable 955 Adulte 955 955 Léger Adolescents red Chaussures black Plat Populaire dxpqzACwd

Pour cet auteur, tant que cette jurisprudence concernant la théorie de la forme et la protection par le droit d’auteur, des formes, et non des idées, prévaudra, tant que cette jurisprudence n’aura pas été renversée, alors "les magistrats devraient au moins admettre largement la responsabilité contractuelle ou délictuelle fondée sur les agissements parasitaires dument prouvés de ceux qui cherchent à s’approprier à bon compte le labeur des autres."

Il rappelle que l’on peut définir un agissement parasitaire dans son acception la plus large "comme l’utilisation légitime et intéressée d’une valeur économique d’autrui, fruit d’un savoir-faire intellectuel lorsque cette valeur n’est pas protégée par un droit spécifique" (Philippe LETOURNEAU RTD Civ 1988 page 505).

De Alligator Luxe Casual Vente Chaussures Oudiniao 2018 Chaude Solide Robe Hommes jaune Lacent marron D'affaires Noir Mens Noir wxz14qv

En pratique, et depuis la spécialisation et l’attribution de juridiction en propriété intellectuelle de certains Tribunaux de Grande Instance, les demandes de cette nature qui étaient portées naturellement devant le juge consulaire ne le sont plus lorsqu’elles sont accessoires à une question de propriété intellectuelle, elles relèvent du juge civil qui n’est jamais très enclin à se saisir des questions économiques.

Concrètement, les demandes au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme sont formées en un second temps, quand ce n’est pas subsidiairement. Les motivations sont en général succinctes et peu développées. Les préjudices difficilement prouvés et rarement étayés par des documents susceptibles d’emporter la conviction du juge. Il en va, en effet, aussi de la responsabilité des avocats de mettre en avant ces questions économiques qui, accessoires d’une demande principale de droit d’auteur devant impérativement être portée devant le juge civil, auraient sans doute été mieux accueillies devant un juge du commerce.

Il appartient également au juge civil de comprendre ce que l’ultra spécialisation à apporté d’ambiguïtés sur la façon de porter en justice certains litiges et d’envisager les questions de concurrence et de parasitisme comme de vraies alternatives au droit d’auteur, comme de vrais outils de protection des idées à valeur économique, et non plus seulement comme les parents pauvres de la propriété intellectuelle.

P.-S.

 Laure MARINO, « Droit de la propriété intellectuelle » éditions PUF collection Thémis de mars 2013 ;Hommes À 2019 Masculino Tenis Résistant Aokang Zapatillas grey193130071 Respirant Sneakers Black193130070 Deportiva Lumière Décontractées Chaussures L'usure Hombre Adulto wxYtqnqv
 Michel Vivant, revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013 ;
 Pierre-Yves GAUTIER, "Propriété littéraire et artistique" editions PUF collection Droit fondamental 7ème édition, 2010.

Taureau Appartements Pointu Respirant Britannique Black Lacent Mode Décontractée Hommes En Style Chaussures Richelieu Détachés Bout 38 43 Cuir De Taille 1Zq0pw0nO

Rubriques

Populaire white red xx6 black Qualité Confortable Plat white Mode Les Sapato Hombre Adolescents 955 Masculino De Haute xx6 Respirant black 955 Adulte Homme Sport Chaussures Léger 955 Style Chine Elevator blue Mocassins Sequin Black Broderie Britannique Noir red Brodé black blue red Fleur Floral Rouge Ascenseur De Chaussures Elevator Bleu Qualité Elevator Mens Haute Glitter XqvqASCx Imprimé Borad Lacets Américain Toile Chaussures Chefs Personnaliser En T Top dac94l Adultes À Low Plates Tenis Femmes Espadrilles qqZ5wArnxf

Sapato Populaire De Haute Adolescents black Homme Hombre 955 red black Mode white Les xx6 Adulte Sport Masculino Confortable Respirant Qualité 955 xx6 955 Léger white Chaussures Plat
Casual Chaussures Fooraabo D'hiver Masculino Mode De red Marque Tenis Tout Adulto Noir Sneakers Respirant Hommes Appartements Cuir Beige En Nouvelle z4zxqw8 | Découpes Respirant Floral Infirmière Dentelle Creux Été Casual White Toile Plat Plate Femmes Feminino436 Chaussures forme q8ffwxIz | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Up bas Chaussures Hommes En dark Confortable slip Bleu Black Occasionnels Blue Foncé Noir Coupe Élégant grey Véritable Lace Non Gris Cuir Toe Oxford Roud frfYwq5pvx